El ments de droit douanier des proc dures et des techniques douani res dans les tats membres de la CEMAC

Titre : El ments de droit douanier des proc dures et des techniques douani res dans les tats membres de la CEMAC
Auteur : Alphonse Ayessa
Éditeur : Connaissances et Savoirs
ISBN-13 : 9782753901537
Libération : 2012-02-27

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L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.

Revue du march unique europ en

Titre : Revue du march unique europ en
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105021182733
Libération : 1997

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R pertoire de droit commercial

Titre : R pertoire de droit commercial
Auteur : Jean Hémard
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060801698
Libération : 1974

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March s tropicaux et m diterran ens

Titre : March s tropicaux et m diterran ens
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015057232418
Libération : 1977-05

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L conomiste fran ais

Titre : L conomiste fran ais
Auteur : Paul Leroy-Beaulieu
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015084401788
Libération : 1907

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L economiste Franc ais Journal Hebdomadaire July Dec 1965

Titre : L economiste Franc ais Journal Hebdomadaire July Dec 1965
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : PRNC:32101078748587
Libération : 1907

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L Economiste fran ais

Titre : L Economiste fran ais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IOWA:31858044353252
Libération : 1907

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Publications of the European Communities Catalogue

Titre : Publications of the European Communities Catalogue
Auteur : Office for Official Publications of the European Communities
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951P00027862E
Libération : 1981

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Office for Official Publications of the European Communities A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Publications of the European Communities Catalogue Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Annales

Titre : Annales
Auteur : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105027941470
Libération : 1967

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France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Annales Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Journal officiel

Titre : Journal officiel
Auteur : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000090249578
Libération : 1966

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Contains documents relating to sessions held Dec. 9, 1958-Dec. 20, 1969, including Documents no 1-1022 of the 1969/1970 legislative session.