L indemnisation du pr judice corporel

Titre : L indemnisation du pr judice corporel
Auteur : Vincent Dang-Vu
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296253681
Libération : 2010-04-01

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Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.

Bar me des accidents du travail et des maladies professionnelles

Titre : Bar me des accidents du travail et des maladies professionnelles
Auteur : Paul Padovani
Éditeur :
ISBN-13 : 2850301000
Libération : 1992

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Paul Padovani A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Bar me des accidents du travail et des maladies professionnelles Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Bar me accidents du travail et maladies professionnelles

Titre : Bar me accidents du travail et maladies professionnelles
Auteur : Lucien Mayet
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:31499036
Libération : 1972

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Lucien Mayet A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Bar me accidents du travail et maladies professionnelles Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Bar me accidents du travail et maladies professionnelles

Titre : Bar me accidents du travail et maladies professionnelles
Auteur : Lucien Mayet
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:31499036
Libération : 1972

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Lucien Mayet A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Bar me accidents du travail et maladies professionnelles Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Tableaux comparatifs des r gimes de s curit sociale applicables dans les Etats membres du Conseil de l Europe non membres de l Union europ enne en Australie et au Canada

Titre : Tableaux comparatifs des r gimes de s curit sociale applicables dans les Etats membres du Conseil de l Europe non membres de l Union europ enne en Australie et au Canada
Auteur : Conseil de l'Europe, Council of Europe
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287134677
Libération : 1997

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Conseil de l'Europe, Council of Europe A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Tableaux comparatifs des r gimes de s curit sociale applicables dans les Etats membres du Conseil de l Europe non membres de l Union europ enne en Australie et au Canada Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit du dommage corporel Syst mes d indemnisation

Titre : Droit du dommage corporel Syst mes d indemnisation
Auteur : Yvonne Lambert-Faivre
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247160099
Libération : 2015-12-16

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Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence... Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente.

MISSCEO Syst me mutuel d information sur la protection sociale du Conseil de l Europe

Titre : MISSCEO Syst me mutuel d information sur la protection sociale du Conseil de l Europe
Auteur : Conseil de l' Europe. Direction de la cohésion sociale
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287156042
Libération : 2005-08-01

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Ces tableaux comparatifs des régimes de protection sociale, établis par le système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO), font la synthèse de la législation au 1er janvier dans 13 Etats membres de l'Organisation : l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Croatie, la Géorgie, la Moldava, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie-Monténégro, " l'ex-République yougoslave de Macédoine ", la Turquie et l'Ukraine, ainsi que dans trois Etats observateurs : l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande. Le but est de fournir des informations concises, actuelles et factuelles, dans un souci d'objectivité et de comparabilité, utiles aux acteurs de la politique sociale et aux recherches universitaires.

Compensating Asbestos Victims

Titre : Compensating Asbestos Victims
Auteur : Andrea Boggio
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781317162933
Libération : 2016-05-23

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This book traces the emergence and transformations of asbestos compensation to explore the wider issue of to what extent legal systems have converged in the era of globalization. Examining the mechanism by which asbestos compensation is delivered in Belgium, England, Italy and the United States, as well as the cultural forces and actors which contribute to its emergence and transformations, the book advances our understanding of how law operates within cultural norms, routines, and institutional relations of capitalist societies. With material gathered from 50 interviews and from primary and secondary sources, the author considers law as a cultural phenomenon, national styles of legal culture and the convergence and divergence of legal cultures, and law as a form of institutionalized power.

L indemnisation des victimes d accidents du travail et des maladies professionnelles

Titre : L indemnisation des victimes d accidents du travail et des maladies professionnelles
Auteur : Michel Sansfaçon
Éditeur : Montréal : Wilson & Lafleur
ISBN-13 : CORNELL:31924078701954
Libération : 1997-01

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Michel Sansfaçon A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L indemnisation des victimes d accidents du travail et des maladies professionnelles Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les accidents du travail

Titre : Les accidents du travail
Auteur : Luc Van Gossum
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804463403
Libération : 2013-06-19

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Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.