La reglementation du travail au Benin

Titre : La reglementation du travail au Benin
Auteur : Nicaise Mede
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105124244166
Libération : 2006

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Nicaise Mede A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La reglementation du travail au Benin Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Rapport d information sur le projet de loi visant instituer de nouvelles libert s et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Titre : Rapport d information sur le projet de loi visant instituer de nouvelles libert s et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Auteur : Marie-Noëlle Battistel
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-04-05

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La Délégation a souhaité être saisie du projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Conseil des ministres le 24 mars 2016. Une série d’auditions ont été organisées avec des représentantes d’associations féministes ou œuvrant sur le terrain pour promouvoir l’insertion professionnelle des femmes, expert.e.s et membres du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), représentant.e.s d’organisations syndicales de salarié.e.s et de l’Union professionnelle artisanale (UPA). Ce cycle d’auditions s’est conclu par l’audition de la ministre Myriam El Khomri, le 30 mars 2016. Le présent rapport analyse tout d’abord les principales caractéristiques de l’emploi et du travail des femmes afin de pouvoir mieux appréhender l’impact du présent projet de loi, et tenter de pallier ainsi les carences de l’étude d’impact sur ce point. Il rappelle également les nombreuses avancées intervenues dans ce domaine depuis 2012. Dans une seconde partie, le présent rapport examine les différentes mesures du projet de loi sur lesquelles l’attention de la Délégation a été appelée. Celles-ci concernent principalement les principes essentiels du droit du travail qui doivent guider la réécriture de la partie législative du code du travail (article 1er), les dispositions relatives aux temps de travail, s’agissant plus particulièrement de celles relatives au temps partiels (articles 2 à 5), ainsi que la réforme du dialogue social, compte tenu de ses impacts sur la négociation collective en entreprise sur l’égalité professionnelle (articles 10 à 18). Vos rapporteures ont également examiné les dispositions du projet de loi relatives au compte personnel d’activité (articles 21 et 22), au droit à la déconnexion et au télétravail (articles 25 et 26) ainsi qu’à la médecine du travail (article 44). Par ailleurs, ce projet de loi doit être complété afin notamment de clarifier les modalités de négociation collective sur l’égalité, suite à la loi du 17 août 2015, et de renforcer la lutte contre les agissements sexistes, harcèlements sexuels et discriminations.

Rapport d information sur l avenir des fili res d levage

Titre : Rapport d information sur l avenir des fili res d levage
Auteur : Annick Le Loch
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-03-30

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Créée après une table ronde organisée le 22 juillet 2015 qui avait réuni tous les acteurs des filières d’élevage, la mission d’information a eu pour but de comprendre les raisons pour lesquelles les prix du lait et des productions animales (en particulier le bœuf et le porc) ont soudainement et durablement chuté au cours de l’année 2015. Elle a eu pour ambition de définir une stratégie nationale de reconquête de compétitivité des exploitations et de revenus pour les éleveurs.La mission a également effectué une analyse comparative européenne afin de comprendre ce qui distingue les élevages français de leurs concurrents européens, également frappés par la crise mais dans une moindre mesure. La mission a auditionné 164 personnes et a effectué quatre déplacements : à Lamballe, dans les Côtes-d’Armor, à Bruxelles, en Espagne et en Allemagne. Les rapporteurs ont également individuellement rencontrés des éleveurs de leurs circonscriptions. La mission s’est concentrée sur l’analyse par filière des principaux élevages : bovins viande, bovins lait, porcs, volailles et ovins. Bien qu’en déclin, l’élevage est le premier secteur de production agricole française, constituant 37% de son chiffre d’affaires. Les filières d’élevage souffrent de plusieurs difficultés communes : la baisse de la consommation nationale, l’altération de l’image des élevages (crises sanitaires, conséquences environnementales des exploitations, bien-être animal), des coûts de production et un endettement élevés, des prix de production volatiles fortement liés à la conjoncture mondiale et, enfin, des relations commerciales très difficiles avec un accaparement de la valeur ajoutée et du pouvoir de marché par des industriels et la grande distribution face à des éleveurs encore insuffisamment organisés. Les rapporteurs ont formulé 60 propositions. Si nombre d’entre elles sont du ressort de l’Union européenne, d’autres sont de nature législative ou réglementaire. Enfin, les filières doivent également prendre leur destin en main en s’organisant mieux et en élaborant des stratégies économiques de long terme.

Statuts d emploi contrats de travail et s curit

Titre : Statuts d emploi contrats de travail et s curit
Auteur : Catherine Lévy
Éditeur : Les Editions de la MSH
ISBN-13 : 2735110222
Libération : 2003

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Rapport du directeur g n ral

Titre : Rapport du directeur g n ral
Auteur :
Éditeur : International Labour Organization
ISBN-13 : 9222115155
Libération : 2000

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DCG 3 Droit social Manuel et applications 10e dition Mill sime 2016 2017

Titre : DCG 3 Droit social Manuel et applications 10e dition Mill sime 2016 2017
Auteur : Marie-Paule Schneider
Éditeur : Foucher
ISBN-13 : 9782216138623
Libération : 2016-09-07

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Droit social - DCG 3 : Tout le programme de cours de l'épreuve n°3 du DCG Tout-en-un : manuel + applications + entraînements à l’épreuve + corrigés Un ouvrage complet où vous retrouverez pour chaque point du programme : 1. Tous les concepts fondamentaux au travers d’un cours structuré 2. De nombreux exemples concrets 3. Des synthèses de cours 4. Des exercices pratiques 5. Des conseils et la méthodologie pour réussir l’épreuve 6. Des corrigés intégrés dans l’ouvrage Sur le site : des corrigés commentés et exercices complémentaires, des fiches mémos et des mises à jour en fonction de l’actualité réglementaire

Record of Proceedings International Labour Conference

Titre : Record of Proceedings International Labour Conference
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112203771029
Libération : 2006

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La nouvelle loi sur les relations de travail Premier tat et perspectives

Titre : La nouvelle loi sur les relations de travail Premier tat et perspectives
Auteur : Philippe Verdonck
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874550614
Libération : 2007

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Comit europ en des Droits sociaux Charte sociale europ enne r vis e Conclusions 2010 Tome 1

Titre : Comit europ en des Droits sociaux Charte sociale europ enne r vis e Conclusions 2010 Tome 1
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287171467
Libération : 2011

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Comprendre et appliquer le droit du travail

Titre : Comprendre et appliquer le droit du travail
Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749907
Libération : 2016-10-11

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Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2014, revue et actualisée au regard des changements législatifs et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.