Le R glement pr ventif dans l espace OHADA au regard du droit fran ais des proc dures collectives

Titre : Le R glement pr ventif dans l espace OHADA au regard du droit fran ais des proc dures collectives
Auteur : Alexandra Betty Koto-Tcheka
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782342028966
Libération : 2014-10-02

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Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.

Approche critique de l application judiciaire du droit des proc dures collectives dans l espace OHADA

Titre : Approche critique de l application judiciaire du droit des proc dures collectives dans l espace OHADA
Auteur : Souleymane Toe
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:758289039
Libération : 2010

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Dans l’application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Les organes judiciaires comprennent non seulement le tribunal et son président mais également le juge-commissaire et le ministère public. La justice intervient pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante ; en plus, elle en assure la haute administration. Elle surveille et accélère le déroulement de la procédure. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA révèle, d’une part, une certaine appréciation superficielle des conditions d’ouverture de la procédure collective et, d’autre part, un désintérêt des organes judiciaires lors du déroulement et du dénouement de la procédure collective, toute chose qui déteint négativement sur l’atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l’entreprise. C’est cet échec de l’application judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA que l’étude a tenté de démontrer tout en essayant de dégager des pistes pour une amélioration de la situation, indispensable à la santé des économies des Etats parties au traité de l’OHADA.

Contrats et droit O H A D A des proc dures collectives

Titre : Contrats et droit O H A D A des proc dures collectives
Auteur : Aziber Seïd Algadi
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296099890
Libération : 2009

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L'entreprise vit grâce à ses relations contractuelles qui lui permettent d'assurer sa productivité. Lorsque les difficultés économiques surviennent, la question du maintien des contrats passés par l'entreprise se pose et des mesures sont envisagées afin d'alléger ses charges vis-à-vis des partenaires. À ce titre, les contrats antérieurs à l'ouverture de la procédure sont menacés d'extinction alors que ceux qui interviennent postérieurement se trouvent soumis à un contrôle préalable visant à garantir leur exécution et surtout leur rentabilité. Au-delà de ce constat classique, le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives, fidèle à son objectif d'attirer les investisseurs étrangers dans son espace économique, imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français qui fait du contrat un instrument au service du redressement. L'étude met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. Elle propose des solutions visant à simplifier et renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation.

Pratique judiciaire des proc dures collectives OHADA

Titre : Pratique judiciaire des proc dures collectives OHADA
Auteur : Souleymane Toe
Éditeur : Editions Universitaires Europeennes
ISBN-13 : 3841788963
Libération : 2012

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Dans l'application des procedures collectives, la justice joue un role de premier choix. Elle intervient au debut pour ouvrir et nommer les differents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procedure, elle en surveille et accelere le deroulement. Elle prend les decisions importantes ou les autorise. De maniere pratique, le traitement judiciaire du droit des procedures collectives dans l'espace OHADA revele, d'une part, une certaine appreciation superficielle des conditions d'ouverture de la procedure collective et, d'autre part, un desinteret des organes judiciaires lors du deroulement et du denouement de la procedure collective, toute chose qui depeint negativement sur l'atteinte des objectifs de paiement des creanciers et de sauvetage de l'entreprise. C'est cet echec de l'application judiciaire du droit des procedures collectives dans l'espace OHADA que l'etude a tente de demontrer tout en essayant de degager des pistes pour une amelioration de la situation, indispensable a la sante des economies des Etats parties au traite de l'OHADA.

Business Law in Africa

Titre : Business Law in Africa
Auteur : Boris Martor
Éditeur : Kogan Page Publishers
ISBN-13 : 0749439084
Libération : 2002

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The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is working toward a unified system of business law in order to encourage foreign investment in, and commerce with, Africa. OHADA has currently 16 member countries: Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, Cormoros, Congo, Ivory Coast, Gambon, Guinea, Guinea Bissau, Equatorial Guinea, Mali, Niger, Senegal, and Togo. Ghana and Nigeria are interested in membership, though not yet committed.

Droit et pratique des s ret s r elles OHADA

Titre : Droit et pratique des s ret s r elles OHADA
Auteur : Yvette Rachel Kalieu Elongo
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 9956444618
Libération : 2010

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Yvette Rachel Kalieu Elongo A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit et pratique des s ret s r elles OHADA Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le statut du commer ant dans l espace OHADA

Titre : Le statut du commer ant dans l espace OHADA
Auteur : Paul-Gérard Pougoué
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105124206561
Libération : 2005

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Paul-Gérard Pougoué A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le statut du commer ant dans l espace OHADA Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit et pratique bancaire dans l espace OHADA

Titre : Droit et pratique bancaire dans l espace OHADA
Auteur : MANUEL ROLAND TCHEUMALIEU FANSI
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336328904
Libération : 2013-11-01

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La pratique bancaire actuelle dans l'espace ohadien est caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux. Cette contribution regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.

L Ohada et le secteur informel

Titre : L Ohada et le secteur informel
Auteur : Stéphanie Kwemo
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456504
Libération : 2012-11-05

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Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

Pr occupations environnementales et droit de l entreprise

Titre : Pr occupations environnementales et droit de l entreprise
Auteur : Yafradou Adam Tairou
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296517233
Libération : 2013-02-01

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Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.