Les grands arr ts de la jurisprudence civile

Titre : Les grands arr ts de la jurisprudence civile
Auteur : Henri Capitant
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158027
Libération : 2015-09-02

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La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062190686
Libération : 2000

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La semaine juridique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

The Battle

Titre : The Battle
Auteur : Patrick Rambaud
Éditeur : Grove Press
ISBN-13 : 0802138101
Libération : 2001-05

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A dramatic fictional re-creation of the 1809 battle of Essling captures the events of the conflict, NapolTon's first major defeat, through the experiences of real-life people of the time, including the writer Stendhal, the painter Lejeune, and NapolTon himself. Winner of the Prix Goncourt & Grand Prix du Roman de l'AcadTie Frantaise. Reprint.

The French Civil Code

Titre : The French Civil Code
Auteur : Jean-Louis Halpérin
Éditeur : Routledge Cavendish
ISBN-13 : 1844721329
Libération : 2006

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This book charts the formation of the French Civil Code, examining both its public and private effects. From the sixteenth to the eighteenth century, French private law was very different in the various parts of the country. In northern and central France, there were as many as sixty-five general customs in force, as well as over three hundred local customs, often differing from them in detail. As the feeling of nationhood grew, so did the idea of replacing the existing variety of laws by a single private law, possibly a code, common to all of France. 'A single body of law, called the Code Civil is to be created' proclaimed the Law of 21 March 1804, which was created by the amalgamation of thirty-six texts. The French Civil Code analyzes the Code using contemporary and modern sources, including the beautiful and concise extract from H.A.L. Fisher's History of Europe which gives an English historian's appraisal of Napoleon's contribution to the Code Civil. This text will appeal to all students of and those with an interest in international law.

changes et diffusion dans la pr histoire m diterran enne

Titre : changes et diffusion dans la pr histoire m diterran enne
Auteur : Bernard Vandermeersch
Éditeur :
ISBN-13 : 2735504565
Libération : 2003

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Bernard Vandermeersch A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de changes et diffusion dans la pr histoire m diterran enne Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Rough Consensus and Running Code

Titre : Rough Consensus and Running Code
Auteur : Gralf-Peter Calliess
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847315823
Libération : 2010-05-31

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Private law has long been the focus of efforts to explain wider developments of law in an era of globalisation. As consumer transactions and corporate activities continue to develop with scant regard to legal and national boundaries, private law theorists have begun to sketch and conceptualise the possible architecture of a transnational legal theory. Drawing a detailed map of the mixed regulatory landscape of 'hard' and 'soft' laws, official, unofficial, direct and indirect modes of regulation, rules, recommendations and principles as well as exploring the concept of governance through disclosure and transparency, this book develops a theoretical framework of transnational legal regulation. Rough Consensus and Running Code describes and analyses different law-making regimes currently observable in the transnational arena. Its core aim is to reassess the transnational regulation of consumer contracts and corporate governance in light of a dramatic proliferation of rule-creators and compliance mechanisms that can no longer be clearly associated with either the 'state' or the 'market'. The chosen examples from two of the most dynamic legal fields in the transnational arena today serve as backdrops for a comprehensive legal theoretical inquiry into the changing institutional and normative landscape of legal norm-creation.

Running a Museum

Titre : Running a Museum
Auteur : Conseil international des musées
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:479236595
Libération : 2004

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La clause r put e non crite

Titre : La clause r put e non crite
Auteur : Sophie Gaudemet
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:492660573
Libération : 2004

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La clause réputée non écrite n'est-elle qu'une hypothèse de nullité partielle ? Une intuition commence à se faire jour, en jurisprudence et en doctrine, selon laquelle la clause réputée non écrite pourrait être un procédé de sanction original. Historiquement conçue comme un procédé destiné à assurer la sauvetage du contrat, la clause réputée non écrite continue à être comprise comme tel : il est de son essence d'assurer le maintien d'un contrat conforme aux exigences de légalité, alors que ce n'est là qu'un effet possible de la nullité. Et pour ce faire, la clause réputée non écrite opère d'elle-même, en dehors de toute intervention du juge : elle est une sanction extrajudiciaire, ce qui la distingue également de la nullité, laquelle n'existe aujourd'hui en droit français que par son prononcé en justice. La distinction est loin d'être dépourvue de conséquences, tant judiciaires que pratiques. L'identité de la clause réputée non écrite acquise, il convient de procéder à son identification, de rechercher celles des clauses qui sont réputées non écrites. La seule consultation des textes et de la jurisprudence ne saurait suffire : la confusion règne dans l'emploi nominal de l'expression " clause réputée non écrite ". C'est alors la recherche des fonctions de la clause réputée non écrite qui doit permettre de corriger, voire de compléter, l'identification formelle de la notion : à une fonction de police de la cohérence des obligations contractuelle devrait venir s'ajouter demain une fonction de police des valeurs de notre ordre social.