Droit constitutionnel Tome 2 La Ve R publique

Titre : Droit constitutionnel Tome 2 La Ve R publique
Auteur : Frédéric Rouvillois
Éditeur : Flammarion
ISBN-13 : 9782081391598
Libération : 2016-11-30T00:00:00+01:00

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Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C’est dans cette perspective, celle d’une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu’il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu’elle met en place – le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement – (première partie), avant de s’attacher à sa dimension «normative » (seconde partie), c’est-à-dire aux règles qu’elle contient ou qu’elle organise sous l’égide du Conseil constitutionnel, nouveau «gardien de la Constitution».

Droit constitutionnel Tome 1 Fondements et pratiques

Titre : Droit constitutionnel Tome 1 Fondements et pratiques
Auteur : Frédéric Rouvillois
Éditeur : Flammarion
ISBN-13 : 9782081413450
Libération : 2017-06-14T00:00:00+02:00

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Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit constitutionnel régit l’organisation et le fonctionnement de l’État, c’est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l’ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c’est en partant de ce constat qu’on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s’inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l’État (première partie), avant de s’intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d’exercice de ce pouvoir – la démocratie – puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).

La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit la protection sociale de 1945 nos jours

Titre : La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit la protection sociale de 1945 nos jours
Auteur : Malik Boumediene
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748303377
Libération : 2003-01-01

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Malik Boumediene A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit la protection sociale de 1945 nos jours Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit constitutionnel contemporain

Titre : Droit constitutionnel contemporain
Auteur : Dominique Chagnollaud
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247110282
Libération : 2011

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Cet ouvrage de Droit constitutionnel contemporain se compose de trois volumes autonomes qui couvrent le programme de première année en faculté de droit et AES, mais aussi des instituts d'études politiques et des concours administratifs de catégorie A. Un premier tome traite, de façon moderne, de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne : la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier manuel en France, et sans doute en Europe, à étudier, outre le régime américain, chacun des régimes politiques des pays européens de l'Ouest comme de l'Est sous forme de monographie. Il s'enrichit aussi de l'analyse de pays situés hors du continent européen, de l'Inde à l'Afrique du Sud, en passant par le Japon. Ce deuxième tome développe de façon inédite l'histoire constitutionnelle de la France avant 1958. Cet héritage nécessaire pour comprendre nos institutions actuelles intéressera, en outre, les étudiants en histoire. Le troisième tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France de la Ve République.

Le pouvoir de r vision constitutionnelle

Titre : Le pouvoir de r vision constitutionnelle
Auteur : Kémal Gözler
Éditeur : Kemal Gözler
ISBN-13 : 9782284000723
Libération : 1997

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Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages. Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant Chapitre 1. - Les notions générales Chapitre 2. - Les questions préalables Première partie: Les limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ? Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution Deuxième partie: Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Les sanctions préventives Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ? Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Chapitre 2. - Les sanctions répressives Section 1. - Les sanctions personnelles Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Cadre théorique Chapitre 2. - Etudes de cas Section 1. - La situation dans les grandes démocraties contemporaines Sous-section 1. - La situation aux Etats Unis Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France) Section 2. - La situation en Turquie

A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence

Titre : A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence
Auteur : Enrico Pattaro
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789400714793
Libération : 2016-07-13

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A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence is the first-ever multivolume treatment of the issues in legal philosophy and general jurisprudence, from both a theoretical and a historical perspective. The work is aimed at jurists as well as legal and practical philosophers. Edited by the renowned theorist Enrico Pattaro and his team, this book is a classical reference work that would be of great interest to legal and practical philosophers as well as to jurists and legal scholar at all levels. The work is divided in two parts. The theoretical part (published in 2005), consisting of five volumes, covers the main topics of the contemporary debate; the historical part, consisting of six volumes (Volumes 6-8 published in 2007; Volumes 9 and 10, published in 2009; Volume 11 published in 2011 and Volume 12 forthcoming in 2016), accounts for the development of legal thought from ancient Greek times through the twentieth century. Volume 12 Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil Law World Volume 12 of A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, titled Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil-Law World, functions as a complement to Gerald Postema’s volume 11 (titled Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Common Law World), and it offers the first comprehensive account of the complex development that legal philosophy has undergone in continental Europe and Latin America since 1900. In this volume, leading international scholars from the different language areas making up the civil-law world give an account of the way legal philosophy has evolved in these areas in the 20th century, the outcome being an overall mosaic of civil-law legal philosophy in this arc of time. Further, specialists in the field describe the development that legal philosophy has undergone in the 20th century by focusing on three of its main subjects—namely, legal positivism, natural-law theory, and the theory of legal reasoning—and discussing the different conceptions that have been put forward under these labels. The layout of the volume is meant to frame historical analysis with a view to the contemporary theoretical debate, thus completing the Treatise in keeping with its overall methodological aim, namely, that of combining history and theory as a necessary means by which to provide a comprehensive account of jurisprudential thinking.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105020966920
Libération : 1986

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Introduction la Th orie g n rale de l tat Manuel

Titre : Introduction la Th orie g n rale de l tat Manuel
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Parlement europ en et droit parlementaire

Titre : Parlement europ en et droit parlementaire
Auteur : Nicolas Clinchamps
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : UOM:39015064788113
Libération : 2006

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A la fois autonome et intégré au système juridique des Etats membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit pas à pas, dans ce contexte, une nouvelle matière : le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier est encore en devenir. L'analyse montre que les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. Sa naissance procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre de caractéristiques, tout en créant, le cas échéant, des règles qui lui sont propres, à l'image de la pratique de " l'heure des votes ", exportée avec succès vers la France, à l'Assemblée nationale. Son caractère inachevé confine, au demeurant, à la prospective. Au final, la mise en lumière de cette naissance apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle draine des enjeux considérables : ceux de la démocratie supranationale. En son cœur, le droit parlementaire de l'Union européenne se profile, à n'en pas douter, en acteur de notre avenir.

Manuel de droit constitutionnel

Titre : Manuel de droit constitutionnel
Auteur : Julien Boudon
Éditeur :
ISBN-13 : 2130608418
Libération : 2015-06-03

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L’ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d’études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l’Etat, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu’éclairées par l’histoire depuis l’époque moderne. Puis il s’intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D’abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (Etats-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l’objet du tome 2 de ce manuel.