Proc dure p nale

Titre : Proc dure p nale
Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur :
ISBN-13 : 2297010486
Libération : 2008

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La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables, mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.

Proc dure p nale 2014 2015

Titre : Proc dure p nale 2014 2015
Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297034524
Libération : 2014-07-01

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La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l’innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l’individu. Elle est très liée à l’état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l’objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d’identité, de délinquance des mineurs, de juridictions de proximité, de vérification du droit au séjour, etc. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la procédure pénale applicables en 2014-2015. Il intègre la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. Étudiants en licence et master Droit Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN… Candidats aux examens CRFPA , bloc OPJ… Professionnels des milieux judiciaire et juridique

Rapport de la commission d enqu te relative aux moyens mis en uvre par l tat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Titre : Rapport de la commission d enqu te relative aux moyens mis en uvre par l tat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Auteur : Sébastien PIETRASANTA
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-07-05

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Face à l’ampleur du sujet, la commission a fait le choix d’écarter le thème de la radicalisation qui a été abondamment traité dans plusieurs rapports parlementaires récents. La commission s’est interrogée sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle a porté sa réflexion sur les points qui lui semblaient devoir faire l’objet d’une attention particulière : la réponse des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête. La commission s’est également intéressée à l’action des services de renseignements civil et militaire, au traitement pénal des affaires de terrorisme et aux modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Pendant 5 mois, la commission d’enquête a procédé à 59 auditions et tables rondes et a entendu 187 personnes durant 125 heures. Elle a d’abord tenu à donner la parole aux victimes des attentats et à leurs proches afin qu’ils fassent part à la représentation nationale de leurs attentes, de leurs craintes et de leurs espoirs. Puis, elle a reçu les acteurs de la lutte antiterroriste en commençant par les hommes et les femmes de terrain : pompiers, gendarmes, militaires, médecins du SAMU intervenus en janvier et novembre 2015. La commission a également auditionné les représentants des services de renseignement, les magistrats spécialisés dans le traitement des affaires de terrorisme, des avocats et des associations. Les témoignages et suggestions de professeurs, chercheurs, journalistes et experts ont également contribué à alimenter les réflexions de la commission. Par ailleurs la commission s’est déplacée à Lille, Marseille, au Bataclan, à la Préfecture de police de Paris et à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste rattachée au ministère de l’Intérieur pour examiner au plan local des actions de lutte contre le terrorisme. Des déplacements en Belgique, au Pays-Bas, en Grèce, en Turquie, en Israël et aux États-Unis ont permis aux députés d’étudier les mesures prises par ces pays pour lutter contre le terrorisme et l’état de la coopération internationale. Lors de ces déplacements, la commission a constaté de l’impérieuse nécessité de parvenir à un meilleur dialogue et un plus grand travail en commun à l’échelle européenne et mondiale. La commission d’enquête formule 40 propositions.

La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866813
Libération : 2007-04

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Diversion und Diversions quivalente in der franz sischen und deutschen Jugendgerichtsbarkeit

Titre : Diversion und Diversions quivalente in der franz sischen und deutschen Jugendgerichtsbarkeit
Auteur : Alexandra Höft
Éditeur : LIT Verlag Münster
ISBN-13 : 382587141X
Libération : 2003

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Aide m moire Responsabilit et protection de l enfance

Titre : Aide m moire Responsabilit et protection de l enfance
Auteur : Flore Capelier
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100752690
Libération : 2016-06-08

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Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.

Le mineur et la loi p nale camerounaise

Titre : Le mineur et la loi p nale camerounaise
Auteur :
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 2912086752
Libération : 2004

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Manuel de proc dure p nale

Titre : Manuel de proc dure p nale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Proc dure p nale

Titre : Proc dure p nale
Auteur : Édouard Verny
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247166817
Libération : 2016-09-21

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Le présent ouvrage consacre une place particulière aux réformes les plus récentes, notamment la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, celle du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, celle du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, celle du 15 aout 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales et celle du 17 aout 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Cette édition sera en outre à jour de la loi qui devrait être issue du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Une assimilation des règles essentielles de la procédure pénale permettra ensuite au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Syst mes judiciaires europ ens Edition 2014 donn es 2012 Efficacit et qualit de la justice

Titre : Syst mes judiciaires europ ens Edition 2014 donn es 2012 Efficacit et qualit de la justice
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9789287180025
Libération : 2014-12-01

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The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.