Le patrimoine de l entreprise d une r alit conomique un concept juridique

Titre : Le patrimoine de l entreprise d une r alit conomique un concept juridique
Auteur : Edith Blary – Clément
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467937
Libération : 2014-06-10

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Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.

Droit et patrimoine

Titre : Droit et patrimoine
Auteur : Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Benoît JEAN-ANTOINE
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 9791024001364
Libération : 2015-04-21

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Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, sa protection et sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment, juridiques.

Personne et patrimoine en Droit

Titre : Personne et patrimoine en Droit
Auteur : Louis-Daniel Muka Tshibende
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802746256
Libération : 2014-06-11

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Dans un contexte d’éclatement des concepts et de recul continu de l’univocité des notions juridiques, l’étude des notions de Personne et de Patrimoine mises en relation révèle la diversité des formes et la relativité des forces qui tiennent encore liées les deux notions. En partant du postulat cher aux civilistes selon lequel toute personne a nécessairement un patrimoine, cet ouvrage répond aux différentes interrogations suscitées par le croisement de cette notion avec celle de Personne. En effet, les questions se rapportant à la notion de Patrimoine constituent autant de points d’ancrage à la notion de Personne : constitution ou consistance, unicité ou pluralité (du patrimoine et/ou de son régime), titularité, droits et obligations, protection, valorisation, circulation, atteinte, disparition, etc. La connexion ainsi réalisée permet ensuite une somme de réflexions sur ces problématiques menées en se situant au niveau tant de l’émergence (gestation) de la personne, que de son existence (vie) ou de sa déliquescence (disparition). Cet ouvrage intéressera les enseignants, chercheurs et étudiants spécialisés en droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la personne et droit des biens. Il intéressera également les notaires, les experts immobiliers, les magistrats, les huissiers ainsi que les experts comptables.. Sous la coordination de Louis-Daniel Tshibende Muka, cet ouvrage rassemble les contributions de Pascale Boucaud, Bastien Brignon, Michel Cannarsa, Carine Copain, María Dolores Cervilla Garzón, Maria del Rosario Carmona Luque, Karam Ghada,Béatrice Kan-Balivet, Peter Kóvacs, Peggy Larrieu, Frédérique Longere, Jacques Mestre, Marjolaine Monot-Fouletier, Urbain Ngampio Obélé Bélé, Mari Paz Sánchez Gonzáles, Carole Petit, Marie-Christine Piatti, Didier Poracchia, Samuel-Jacques Priso-Essawe, Raphaël Rodrigues, Dulce Soriano, Sziliárd Tattay, Ivan Tchotourian, Louis-Daniel Tshibende Muka, Franck Violet, Florence Wady et Isabel Zurita Martín. Louis Daniel Tshibende Muka est docteur en droit privé et enseignant-chercheur à la Faculté de droit, sciences économiques et sociales de l’Université Catholique de Lyon. L’ouvrage contient quatre contributions en espagnol.

International Encyclopedia of Comparative Law

Titre : International Encyclopedia of Comparative Law
Auteur : K. Zweigert
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792311086
Libération : 1991-01-01

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No Sales rights in German-speaking countries, Eastern Europe, Portugal, Spain, Italy, Greece, South and Central America

Law s Judgement

Titre : Law s Judgement
Auteur : William Lucy
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781509913305
Libération : 2017-07-27

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Law's Judgement elucidates and defends a feature of contemporary law that is currently either overlooked or too glibly dismissed as morally troublesome or historically anachronistic. That feature is the abstract nature of law's judgement and its three components show that, when law judges us, it often does so in ignorance of our particular characters and abilities, on the one hand, and in ignorance of our context and circumstances, on the other. Law's judgement is thus insensitive to all or much that makes us the particular people we are. The book explores various connections between this mode of judgement and some of our most important legal and political values. It shows that law's abstract judgement is closely related to important juristic conceptions of personhood, responsibility and impartiality, and that these notions are not without moral significance. The book also examines the connections between modern law's judgement and three of our most important political values, namely, dignity, equality and community. It argues that, if we value particular conceptions of dignity, equality and community, then we must also value law's judgement. Illuminating these connections therefore serves a double purpose: first, it makes a case against those who counsel liberation from law's abstract judgement and, second, it redirects attention to the task of morally evaluating law's abstract judgement in its own terms.

One Another s Equals

Titre : One Another s Equals
Auteur : Jeremy Waldron
Éditeur : Harvard University Press
ISBN-13 : 9780674659766
Libération : 2017-06-19

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An enduring theme of Western philosophy is that we are all one another’s equals. Yet the principle of basic equality is woefully under-explored in modern moral and political philosophy. What does it mean to say we are all one another’s equals? Jeremy Waldron confronts this question fully and unflinchingly in a major new multifaceted account.

Jackie Kay Merle Collins Grace Nichols

Titre : Jackie Kay Merle Collins Grace Nichols
Auteur : Jackie Kay
Éditeur :
ISBN-13 : UCSC:32106014722489
Libération : 1996

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The Economics of Property Rights

Titre : The Economics of Property Rights
Auteur : Svetozar Pejovich
Éditeur :
ISBN-13 : 1840642327
Libération : 2001

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Homicide Justified

Titre : Homicide Justified
Auteur : Andrew T. Fede
Éditeur : University of Georgia Press
ISBN-13 : 9780820351117
Libération : 2017-07-15

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This comparative study looks at the laws concerning the murder of slaves by their masters and at how these laws were implemented. Andrew T. Fede cites a wide range of cases—across time, place, and circumstance—to illuminate legal, judicial, and other complexities surrounding this regrettably common occurrence. These laws had evolved to limit in different ways the masters’ rights to severely punish and even kill their slaves while protecting valuable enslaved people, understood as “property,” from wanton destruction by hirers, overseers, and poor whites who did not own slaves. To explore the conflicts of masters’ rights with state and colonial laws, Fede shows how slave homicide law evolved and was enforced not only in the United States but also in ancient Roman, Visigoth, Spanish, Portuguese, French, and British jurisdictions. His comparative approach reveals how legal reforms regarding slave homicide in antebellum times, like past reforms dictated by emperors and kings, were the products of changing perceptions of the interests of the public; of the individual slave owners; and of the slave owners’ families, heirs, and creditors. Although some slave murders came to be regarded as capital offenses, the laws con­sistently reinforced the second-class status of slaves. This influence, Fede concludes, flowed over into the application of law to free African Americans and would even make itself felt in the legal attitudes that underlay the Jim Crow era.

The Managerial Revolution

Titre : The Managerial Revolution
Auteur : James Burnham
Éditeur : Praeger Pub Text
ISBN-13 : 0837156785
Libération : 1972

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